Comprendre le titre foncier en Afrique francophone

Dans la plupart des pays d'Afrique francophone, le titre foncier (TF) est le document officiel qui atteste de la propriété d'un bien immobilier. Il est délivré par le ministère du Domaine et du Cadastre.

Les étapes clés

L'obtention d'un TF passe par plusieurs étapes : la demande de morcellement, le bornage par un géomètre agréé, l'immatriculation au livre foncier, et enfin la publication au journal officiel.

Les délais peuvent varier de 3 mois à plus de 2 ans selon les pays et la complexité du dossier. Au Sénégal, la réforme de 2024 a permis de réduire le délai moyen à 4 mois.